1. Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les “CGV”, sont proposées par :

MKB Digital peut être contacté pour toute question relative aux présentes CGV à l’adresse suivante : contact@mkb-digital.fr.

2. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MKB Digital propose et réalise des prestations de services digitales au bénéfice de clients professionnels.

Elles encadrent notamment :

• les demandes d’audit, de qualification ou de rendez-vous stratégique ;
• les prestations de création ou refonte de site WordPress ;
• les prestations de création ou refonte de boutique Shopify ;
• les prestations SEO Google / IA ;
• les prestations de stratégie digitale et d’optimisation de conversion ;
• les prestations d’accompagnement mensuel, maintenance, suivi ou optimisation ;
• les prestations de conseil, cadrage, formation, documentation et support ;
• les conditions de commande, paiement, livraison, validation et responsabilité.

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par MKB Digital, sauf conditions particulières contraires expressément acceptées par écrit par MKB Digital.

3. Clientèle professionnelle exclusivement

Les prestations MKB Digital sont destinées exclusivement à une clientèle professionnelle. Le Client déclare contracter dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, artisanale, libérale, associative ou entrepreneuriale.

Les présentes CGV ne sont pas destinées aux consommateurs agissant à des fins personnelles, familiales ou domestiques. En conséquence, les règles spécifiques relatives au droit de rétractation des consommateurs et à la médiation de la consommation ne s’appliquent pas aux prestations MKB Digital proposées dans le cadre de cette activité B2B.

Si une demande émanait d’un particulier ou d’une personne agissant hors cadre professionnel, MKB Digital se réserve le droit de refuser la demande ou de proposer des conditions adaptées distinctes des présentes CGV.

4. Définitions

Pour l’interprétation des présentes CGV, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• Prestataire : MKB Digital — Kévin MACHEBOEUF.
• Client : tout professionnel sollicitant ou commandant une prestation auprès de MKB Digital.
• Prestation : toute mission de conseil, création, refonte, optimisation, SEO, accompagnement, maintenance, audit ou service digital réalisé par MKB Digital.
• Devis : proposition commerciale détaillant le périmètre, le prix, les délais, les livrables et les conditions particulières applicables.
• Livrables : éléments remis au Client dans le cadre de la prestation : site, pages, intégrations, textes, recommandations, documents, paramétrages ou supports.
• Contenus Client : textes, images, logos, visuels, accès, informations, documents, fichiers, produits, tarifs ou éléments transmis par le Client.
• Outils tiers : solutions externes nécessaires ou utiles à la prestation, telles que WordPress, Shopify, thème, extension, application, hébergement, nom de domaine, API, solution de paiement, outil d’e-mailing, CRM, Calendly, Google, Meta, TikTok, Stripe, PayPal ou équivalent.

5. Acceptation des CGV

Toute commande, signature de devis, validation écrite, paiement d’acompte, lancement de mission ou demande d’exécution d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande. Les CGV sont consultables à tout moment sur le site MKB Digital.

Les présentes CGV prévalent sur tout document général du Client, notamment conditions générales d’achat, bon de commande interne, charte fournisseur ou document équivalent, sauf acceptation écrite et expresse de MKB Digital.

En cas de contradiction entre les CGV et un devis signé ou des conditions particulières acceptées par écrit, le devis ou les conditions particulières prévalent pour les seuls points expressément visés.

6. Documents contractuels

Les documents contractuels applicables peuvent comprendre, selon la prestation :

• les présentes CGV ;
• le devis signé ;
• la proposition commerciale ;
• le cahier des charges ou brief validé ;
• les échanges écrits validant le périmètre ;
• les factures ;
• les conditions particulières éventuelles ;
• les annexes techniques, documents de cadrage, spécifications ou livrables intermédiaires.

En cas de difficulté d’interprétation, les documents spécifiques au projet prévalent sur les documents généraux, sous réserve qu’ils aient été formellement acceptés par les parties.

7. Demande initiale, audit gratuit et qualification du projet

Le Client peut contacter MKB Digital via le site, par e-mail, téléphone, formulaire, outil de prise de rendez-vous ou tout autre moyen proposé.

MKB Digital peut proposer un audit gratuit ou un échange de qualification destiné à comprendre la demande du Client, son activité, ses objectifs, son budget, son calendrier et le type de solution susceptible de correspondre au projet.

L’audit gratuit n’a pas valeur de prestation complète, d’étude exhaustive, de garantie de résultat ou de conseil juridique, comptable, fiscal ou financier. Il vise à orienter le Client vers une solution potentielle et à déterminer si une proposition commerciale peut être établie.

MKB Digital se réserve le droit de refuser une demande, notamment si le projet est incompatible avec ses compétences, son positionnement, ses disponibilités, ses valeurs, la loi applicable ou les informations communiquées par le Client.

8. Devis, validité et commande

Toute prestation payante fait l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’une validation écrite précisant au minimum le périmètre de la mission, le prix, les modalités de paiement, les livrables, les délais estimatifs et les éventuelles conditions particulières.

Sauf mention contraire sur le devis, les devis MKB Digital sont valables pendant une durée de 30 jours calendaires à compter de leur date d’émission.

Passé ce délai, MKB Digital peut maintenir, modifier ou retirer librement sa proposition. Toute modification du périmètre, du calendrier, du contenu, des fonctionnalités ou des contraintes du projet peut entraîner l’établissement d’un nouveau devis.

La commande est considérée comme ferme lorsque le devis est signé ou accepté par écrit et que l’acompte prévu est encaissé, sauf accord contraire écrit entre les parties.

9. Prix des prestations

Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon les documents commerciaux, devis ou factures. MKB Digital étant assujettie à la TVA, la TVA applicable est ajoutée lorsque la prestation y est soumise.

Les tarifs présentés sur le site, dans les brochures ou dans les supports commerciaux sont indicatifs lorsqu’ils sont formulés “à partir de”. Le prix final dépend notamment :

• du type de prestation ;
• du nombre de pages ;
• du niveau de personnalisation ;
• du nombre de produits ou collections ;
• des besoins SEO ;
• des contenus à créer, intégrer ou optimiser ;
• des fonctionnalités demandées ;
• des outils tiers nécessaires ;
• des délais souhaités ;
• du niveau d’accompagnement demandé ;
• des contraintes techniques ou organisationnelles du Client.

Toute prestation non prévue au devis initial peut faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation additionnelle après accord du Client.

10. Modalités de paiement

Sauf accord particulier, les prestations sont payables selon les modalités indiquées dans le devis. MKB Digital peut notamment prévoir :

• un acompte à la signature du devis ;
• un ou plusieurs paiements intermédiaires selon les étapes du projet ;
• un solde payable avant la mise en ligne, la livraison finale, le transfert d’accès ou la remise complète des livrables ;
• un paiement mensuel pour les prestations d’accompagnement, maintenance ou suivi ;
• un paiement spécifique pour les rendez-vous stratégiques, audits payants ou prestations ponctuelles.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure le virement bancaire, Stripe, PayPal ou tout autre moyen indiqué par MKB Digital.

Les frais éventuellement facturés par une plateforme de paiement, une banque ou un intermédiaire financier peuvent rester à la charge du Client lorsqu’ils sont expressément indiqués ou imposés par le prestataire de paiement.

Sauf mention contraire, aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

11. Retard ou défaut de paiement

Toute somme non payée à l’échéance indiquée sur la facture entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard.

Sauf taux différent indiqué sur le devis ou la facture, les pénalités de retard sont calculées sur la base d’un taux annuel égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, appliqué au montant toutes taxes comprises restant dû.

En cas de retard de paiement, le Client professionnel est également redevable de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sans préjudice du droit pour MKB Digital de demander une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs.

En cas de retard ou défaut de paiement, MKB Digital se réserve le droit, sans que cela ne constitue une faute :

• de suspendre la prestation en cours ;
• de suspendre les accès, livraisons, corrections ou mises en ligne relevant de sa prestation ;
• de refuser toute nouvelle demande ;
• de reporter les délais de livraison ;
• de conserver les livrables non encore transmis ;
• de résilier la mission aux torts du Client ;
• d’engager toute démarche amiable ou judiciaire de recouvrement.

Aucun règlement partiel, contestation non fondée ou demande complémentaire ne peut justifier le non-paiement des sommes échues et incontestablement dues.

12. Frais externes, licences et outils tiers

Les frais liés aux outils tiers nécessaires ou utiles au projet restent à la charge exclusive du Client, sauf mention contraire expresse dans le devis.

Ces frais peuvent notamment concerner :

• nom de domaine ;
• hébergement ;
• abonnement Shopify ;
• thème premium WordPress ou Shopify ;
• extensions WordPress ;
• applications Shopify ;
• licences logicielles ;
• banques d’images, polices, icônes ou ressources graphiques ;
• API, connecteurs ou outils d’automatisation ;
• solutions de paiement ;
• outils d’e-mailing, CRM ou marketing ;
• budgets publicitaires ;
• frais de prestataires tiers.

Lorsque cela est possible, le Client règle directement ces frais auprès du prestataire concerné afin de conserver la maîtrise de ses abonnements, licences et accès.

MKB Digital ne peut être tenue responsable d’une modification tarifaire, suspension, panne, changement de conditions, restriction, suppression de fonctionnalité ou décision commerciale d’un outil tiers.

13. Obligations du Client

Le Client s’engage à collaborer activement avec MKB Digital afin de permettre la bonne exécution de la prestation.

À ce titre, le Client s’engage notamment à :

• transmettre des informations exactes, complètes et à jour ;
• fournir les contenus nécessaires dans les délais convenus ;
• disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis ;
• fournir les accès techniques requis ;
• répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable ;
• signaler rapidement toute erreur ou difficulté ;
• respecter les échéances de paiement ;
• ne pas demander la mise en ligne de contenus illicites, trompeurs, contrefaisants ou contraires aux droits de tiers ;
• prendre connaissance des livrables transmis ;
• valider ou formuler ses retours de manière claire et centralisée.

Le Client demeure seul responsable des informations, produits, services, prix, images, textes, mentions légales, documents, droits, accès et contenus qu’il transmet à MKB Digital.

14. Contenus fournis par le Client

Sauf mission de rédaction, création graphique, achat de ressources ou production de contenu expressément prévue au devis, le Client doit fournir les contenus nécessaires à la réalisation de la prestation.

Les contenus peuvent notamment inclure :

• textes de présentation ;
• descriptions de services ;
• descriptions de produits ;
• logos ;
• images ;
• vidéos ;
• tarifs ;
• conditions commerciales ;
• informations légales ;
• coordonnées ;
• documents administratifs ;
• accès techniques ;
• éléments SEO ou marketing existants.

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires pour utiliser et transmettre ces contenus. Il garantit MKB Digital contre toute réclamation, contestation ou action de tiers liée aux contenus fournis.

En l’absence de transmission des contenus dans les délais convenus, MKB Digital peut suspendre, reporter ou adapter la prestation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

15. Accès techniques et sécurité

Pour réaliser certaines prestations, MKB Digital peut avoir besoin d’accéder à des comptes, interfaces, plateformes ou espaces d’administration appartenant au Client.

Le Client s’engage à fournir des accès sécurisés, adaptés et limités aux besoins de la prestation. Lorsque cela est possible, il est recommandé d’utiliser des accès utilisateurs dédiés plutôt que de transmettre des identifiants personnels principaux.

Le Client demeure responsable de la gestion de ses comptes, mots de passe, abonnements, moyens de paiement, accès administrateurs, droits utilisateurs et sauvegardes externes.

MKB Digital s’engage à utiliser les accès fournis uniquement pour les besoins de la mission et à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés, sauf nécessité de sous-traitance ou accord du Client.

16. Délais d’exécution

Les délais indiqués dans les devis, propositions ou échanges sont donnés à titre estimatif, sauf engagement ferme expressément stipulé par écrit.

Les délais dépendent notamment :

• de la complexité du projet ;
• du volume de contenus ;
• des délais de réponse du Client ;
• des validations intermédiaires ;
• de la disponibilité des accès techniques ;
• du règlement des factures ;
• des contraintes liées aux outils tiers ;
• des demandes de modification ;
• des éventuels retards imputables à des tiers.

Tout retard du Client dans la transmission des éléments, validations, accès ou règlements entraîne automatiquement un report des délais d’exécution.

Un retard raisonnable dans la livraison ne peut donner lieu à indemnité, pénalité ou annulation de la commande, sauf faute grave prouvée de MKB Digital ou stipulation contraire écrite.

17. Modifications, demandes supplémentaires et hors périmètre

Le devis définit le périmètre de la prestation. Toute demande non prévue au devis initial constitue une demande supplémentaire susceptible d’être facturée.

Sont notamment considérées comme demandes supplémentaires :

• l’ajout de pages non prévues ;
• l’ajout de produits, collections ou contenus supplémentaires ;
• la modification importante de la structure validée ;
• la refonte d’un design déjà validé ;
• l’ajout de fonctionnalités ;
• l’intégration d’un nouvel outil tiers ;
• les demandes SEO non prévues ;
• les corrections liées à des contenus erronés fournis par le Client ;
• les changements de stratégie en cours de mission ;
• les demandes urgentes ou prioritaires non prévues.

MKB Digital peut accepter, refuser, reporter ou chiffrer ces demandes selon leur faisabilité, leur urgence, leur impact sur le projet et sa disponibilité.

18. Validations, corrections et recette

Le Client est invité à vérifier les livrables, pages, contenus, paramétrages ou éléments transmis par MKB Digital dans les délais indiqués.

Sauf mention contraire dans le devis, le Client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la mise à disposition d’un livrable pour transmettre ses retours, corrections ou réserves.

Les retours doivent être clairs, centralisés, cohérents et liés au périmètre prévu. Les demandes contradictoires, tardives, imprécises ou successives peuvent entraîner un délai ou une facturation supplémentaire.

En l’absence de retour dans le délai prévu, le livrable est réputé validé tacitement, sauf anomalie majeure empêchant objectivement son utilisation conforme au devis.

Les corrections incluses correspondent aux ajustements prévus dans le devis. Elles ne couvrent pas les changements de direction, ajouts fonctionnels, reprises de contenus fournis par le Client ou modifications dépassant le périmètre initial.

19. Suspension ou mise en pause du projet

En cas de retard important du Client, d’absence de réponse, de non-transmission des éléments, d’absence de validation ou de défaut de paiement, MKB Digital peut suspendre le projet.

Si le projet reste bloqué pendant plus de 30 jours calendaires pour une cause imputable au Client, MKB Digital pourra :

• mettre le projet en pause ;
• réorganiser le planning selon ses disponibilités ;
• facturer les étapes déjà réalisées ;
• demander le règlement des sommes échues ;
• proposer un devis de reprise si le projet nécessite une réactivation importante ;
• résilier la mission si le blocage compromet sérieusement son exécution.

La suspension du projet n’a pas pour effet d’annuler les sommes dues au titre des travaux déjà réalisés, des temps engagés, des réservations de planning ou des prestations livrées.

20. Mise en ligne, livraison et transfert

La mise en ligne d’un site, d’une boutique ou d’un livrable peut être conditionnée au paiement des sommes dues, à la validation du Client, à la transmission des accès nécessaires et à la levée des réserves bloquantes.

Sauf accord contraire, MKB Digital peut refuser la mise en ligne finale, le transfert complet ou la livraison définitive tant que le solde prévu n’a pas été réglé.

La livraison peut prendre la forme :

• d’une mise en ligne ;
• d’un accès administrateur ;
• d’un transfert de fichiers ;
• d’un document PDF ou support de formation ;
• d’un rapport SEO ou stratégique ;
• d’un ensemble de pages intégrées ;
• d’un paramétrage WordPress, Shopify ou outil tiers ;
• d’un échange de clôture ou d’une formation de prise en main.

Après livraison, toute intervention supplémentaire peut relever d’un contrat d’accompagnement, d’une maintenance ou d’un devis complémentaire.

21. Prestations WordPress

Les prestations WordPress peuvent comprendre, selon le devis :

• l’installation ou la configuration de WordPress ;
• la personnalisation d’un thème ;
• la création de pages ;
• la structuration du menu et du footer ;
• l’intégration de contenus ;
• l’optimisation responsive desktop, tablette et mobile ;
• la mise en place de formulaires ;
• les réglages SEO de base ;
• la sécurisation élémentaire ;
• la connexion à certains outils ;
• la formation ou documentation de prise en main.

Sauf mention contraire, les abonnements, hébergement, nom de domaine, thèmes premium, plugins, licences, images, polices et outils tiers sont à la charge du Client.

MKB Digital ne garantit pas le fonctionnement futur d’un site WordPress en cas de modification par le Client, changement d’hébergement, mise à jour incompatible, installation de plugins tiers, suppression de fichiers, intervention d’un autre prestataire ou absence de maintenance.

22. Prestations Shopify

Les prestations Shopify peuvent comprendre, selon le devis :

• la configuration de la boutique ;
• la personnalisation d’un thème ;
• la création de pages ;
• l’organisation des collections ;
• l’intégration de produits ;
• la mise en place des pages de confiance ;
• la configuration des paiements et livraisons selon les informations fournies ;
• l’optimisation du parcours d’achat ;
• les réglages SEO de base ou avancés ;
• l’intégration d’applications Shopify ;
• la formation ou documentation de prise en main.

Le Client reste seul responsable de son abonnement Shopify, de ses moyens de paiement, de ses produits, prix, stocks, taxes, conditions commerciales, transporteurs, retours, conformité réglementaire, service client et obligations propres à son activité e-commerce.

MKB Digital n’est pas responsable des décisions prises par Shopify ou par les applications tierces : suspension de compte, changement tarifaire, limitation fonctionnelle, modification d’interface, évolution technique ou suppression d’une fonctionnalité.

23. Prestations SEO Google / IA

Les prestations SEO Google / IA peuvent comprendre, selon le devis :

• l’audit de structure ;
• l’analyse de pages ;
• l’optimisation des titres et métadonnées ;
• la structuration des contenus ;
• le maillage interne ;
• la configuration ou analyse de Google Search Console ;
• la création ou optimisation de pages ;
• la rédaction ou réécriture de contenus ;
• la stratégie éditoriale ;
• les recommandations techniques ;
• l’amélioration de la lisibilité pour les moteurs et assistants IA.

Le référencement naturel dépend de nombreux facteurs externes, notamment la concurrence, l’ancienneté du domaine, l’autorité du site, la qualité des contenus, les liens entrants, les mises à jour des moteurs de recherche, le comportement des utilisateurs et les actions réalisées dans la durée.

MKB Digital est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun positionnement, aucun volume de trafic, aucune indexation systématique, aucun chiffre d’affaires, aucune vente, aucun prospect et aucun résultat commercial déterminé.

24. Stratégie, conversion et conseil

Les prestations de stratégie digitale, conversion, audit ou conseil consistent à analyser, recommander, structurer ou optimiser des éléments liés au site, à la boutique, au parcours utilisateur, au message commercial, aux contenus, aux pages, aux offres ou aux appels à l’action.

Les recommandations formulées par MKB Digital reposent sur les informations disponibles au moment de l’analyse et sur l’expérience professionnelle du prestataire. Elles ne constituent pas une garantie de résultat commercial.

Le Client demeure seul responsable des décisions finales, de leur mise en œuvre, de sa politique commerciale, de ses prix, de son positionnement, de ses produits, de son service client et de la conformité de son activité.

25. Accompagnement mensuel, maintenance et suivi

Les prestations d’accompagnement mensuel, maintenance, suivi SEO ou optimisation continue sont encadrées par l’offre choisie, le devis ou les conditions particulières.

Selon la formule, elles peuvent inclure :

• temps d’assistance ;
• mises à jour ;
• petites modifications ;
• suivi SEO ;
• analyse de Search Console ;
• optimisation de pages ;
• ajout ou modification de contenus ;
• conseil stratégique ;
• rapport ou compte rendu ;
• réunion de suivi ;
• support prioritaire selon formule.

Les engagements peuvent être de 3 mois, 6 mois ou 12 mois selon la formule choisie. La durée d’engagement applicable est indiquée dans le devis ou l’offre validée.

Sauf stipulation contraire, les heures non utilisées au cours d’un mois peuvent être reportées une seule fois sur le mois suivant, uniquement pendant la durée active du contrat. Elles ne sont ni remboursables, ni transformables en avoir, ni utilisables après résiliation ou expiration du contrat.

Toute résiliation doit être adressée par écrit. Sauf durée d’engagement non échue ou disposition particulière contraire, un préavis de 30 jours calendaires est appliqué.

Les abonnements, applications, licences, hébergements, noms de domaine, thèmes, plugins, outils tiers ou budgets publicitaires restent à la charge du Client.

26. Déplacements et rendez-vous présentiels

Les prestations MKB Digital sont principalement réalisées à distance. Des rendez-vous présentiels peuvent toutefois être proposés selon le projet, la localisation, la disponibilité et les conditions convenues.

Sauf mention contraire écrite, les déplacements, frais de transport, stationnement, hébergement, repas, temps de trajet ou frais annexes peuvent être facturés au Client ou faire l’objet d’un forfait spécifique.

Lorsqu’un rendez-vous présentiel est annoncé comme remboursable en cas de signature, les conditions exactes de remboursement ou d’imputation doivent être précisées dans le devis, la proposition ou l’échange écrit correspondant.

27. Propriété intellectuelle et transfert des droits

Sauf mention contraire, MKB Digital conserve la propriété de ses méthodes, modèles, structures, processus, savoir-faire, bibliothèques, gabarits, bases de travail, snippets, styles, éléments réutilisables, documentations internes et outils préexistants.

Le Client devient propriétaire des livrables spécifiquement réalisés pour lui après paiement complet des sommes dues au titre de la prestation concernée, sous réserve :

• des droits des tiers ;
• des licences des outils utilisés ;
• des conditions propres aux thèmes, plugins, applications ou services ;
• des éléments préexistants de MKB Digital ;
• des ressources non incluses dans le transfert ;
• des droits attachés aux contenus fournis par le Client.

Avant paiement complet, MKB Digital conserve les droits sur les livrables réalisés et peut refuser leur transfert, leur mise en ligne, leur remise définitive ou leur exploitation complète.

Le transfert des droits ne confère pas au Client la propriété des outils tiers, licences, logiciels, plateformes, bibliothèques, méthodes ou éléments génériques utilisés pour réaliser la prestation.

28. Références clients et communication

Sauf opposition écrite du Client avant la publication, MKB Digital est autorisée à mentionner le projet réalisé comme référence professionnelle.

Cette mention peut inclure :

• le nom commercial du Client ;
• le logo du Client si celui-ci est public ou transmis pour communication ;
• le type de prestation réalisée ;
• le lien vers le site public ;
• des captures d’écran publiques ;
• une description générale de la mission ;
• une étude de cas validée lorsque nécessaire.

MKB Digital s’engage à ne pas publier volontairement d’informations confidentielles, données d’accès, éléments stratégiques non publics, chiffres internes ou documents privés sans autorisation appropriée.

29. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues dans le cadre de la relation commerciale ou contractuelle.

Sont notamment considérées comme confidentielles :

• les accès techniques ;
• les informations financières non publiques ;
• les documents internes ;
• les stratégies commerciales ;
• les données clients ;
• les fichiers de travail ;
• les informations expressément identifiées comme confidentielles ;
• les échanges privés entre les parties.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques, obtenues légalement auprès d’un tiers, connues avant la relation contractuelle ou dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité compétente.

30. Données personnelles

Dans le cadre des prestations, MKB Digital peut être amenée à traiter des données personnelles pour répondre aux demandes, gérer la relation commerciale, établir les devis, réaliser les prestations, facturer, assurer le suivi client ou maintenir certains outils.

Lorsque MKB Digital agit pour le compte du Client sur des données appartenant au Client, le Client demeure responsable de traitement et MKB Digital agit, le cas échéant, en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable.

Le Client reste responsable de la conformité de ses propres traitements de données, notamment de ses formulaires, mentions d’information, bases légales, politiques de confidentialité, cookies, fichiers clients, outils marketing, e-commerce, CRM et obligations RGPD.

Les informations relatives aux traitements réalisés par MKB Digital pour son propre site sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

31. Responsabilité de MKB Digital

MKB Digital est tenue à une obligation de moyens. Elle s’engage à réaliser les prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme, conformément au périmètre validé.

MKB Digital ne peut être tenue responsable :

• d’un mauvais usage des livrables par le Client ;
• d’informations erronées ou incomplètes transmises par le Client ;
• de contenus fournis sans droits suffisants ;
• d’une modification réalisée par le Client ou un tiers ;
• d’une panne, suspension ou évolution d’un outil tiers ;
• d’un retard causé par le Client ;
• d’un défaut de paiement ;
• d’un piratage, incident ou panne non imputable directement à MKB Digital ;
• d’une baisse de trafic, de ventes, de positionnement ou de performance commerciale ;
• d’une décision prise par Google, Shopify, WordPress, Meta, TikTok, Stripe, PayPal ou tout autre tiers ;
• d’un problème lié à l’hébergement, au nom de domaine, aux DNS ou aux comptes du Client ;
• d’une absence de conformité juridique d’une activité, offre ou contenu appartenant au Client.

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de MKB Digital est limitée aux dommages directs prouvés et prévisibles résultant d’une faute imputable à MKB Digital.

Sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité financière totale de MKB Digital est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour la prestation concernée par le dommage.

MKB Digital ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de marge, pertes de données non sauvegardées, pertes d’exploitation, pertes d’opportunité, atteinte à l’image, préjudice commercial indirect ou conséquences économiques non directement imputables à une faute prouvée de MKB Digital.

32. Garantie et absence de garantie de résultat

MKB Digital ne garantit pas :

• un chiffre d’affaires ;
• un nombre de ventes ;
• un nombre de prospects ;
• un taux de conversion ;
• une position Google ;
• une indexation immédiate ;
• une visibilité dans les réponses d’IA ;
• une rentabilité publicitaire ;
• une absence totale de bug ;
• une compatibilité permanente avec tous les outils tiers ;
• une continuité de service assurée par des plateformes tierces.

Les performances commerciales, SEO, publicitaires ou techniques dépendent de facteurs multiples que MKB Digital ne maîtrise pas entièrement.

Toute garantie spécifique doit être expressément indiquée dans le devis ou les conditions particulières.

33. Résiliation d’une prestation ponctuelle

En cas d’annulation ou de résiliation d’une prestation ponctuelle par le Client après acceptation du devis, les sommes correspondant aux travaux réalisés, temps engagés, frais avancés, réservations de planning et livrables préparés restent dues.

L’acompte versé à la commande reste acquis à MKB Digital, sauf accord contraire écrit ou faute prouvée de MKB Digital justifiant une solution différente.

En cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment défaut de paiement, absence prolongée de réponse, comportement abusif, demande illicite, refus de collaboration ou transmission d’informations trompeuses, MKB Digital peut résilier la prestation après notification écrite.

34. Résiliation des abonnements et accompagnements mensuels

Les abonnements ou accompagnements mensuels sont conclus pour la durée d’engagement prévue dans le devis ou l’offre validée.

Pendant la durée d’engagement, le Client reste redevable des mensualités prévues, sauf accord contraire écrit ou manquement grave imputable à MKB Digital.

À l’issue de la période d’engagement initiale, le contrat peut se poursuivre selon les modalités indiquées dans le devis ou être résilié par écrit avec un préavis de 30 jours calendaires, sauf disposition particulière différente.

La résiliation doit être demandée par écrit, par e-mail ou tout autre support durable permettant d’en conserver la preuve.

La résiliation ne supprime pas l’obligation de régler les sommes dues pour les prestations réalisées, les périodes engagées, les frais externes ou les factures échues.

35. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d’un cas de force majeure au sens du droit français.

Peuvent notamment constituer des événements empêchant ou retardant l’exécution :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• grève extérieure ;
• panne générale de réseau ;
• cyberattaque majeure ;
• indisponibilité prolongée d’un fournisseur critique ;
• décision administrative ;
• maladie grave ;
• événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale.

La partie affectée devra informer l’autre partie dans un délai raisonnable. Les obligations seront suspendues pendant la durée de l’empêchement. Si l’empêchement se prolonge durablement, les parties rechercheront une solution amiable.

36. Sous-traitance

MKB Digital peut recourir à des prestataires, freelances, outils, services ou sous-traitants pour réaliser certaines parties de la prestation, notamment pour des besoins techniques, graphiques, rédactionnels, publicitaires, de développement, d’hébergement, de paiement, de gestion de projet ou de support.

MKB Digital reste l’interlocuteur principal du Client pour la prestation commandée, sauf accord contraire.

Lorsque la sous-traitance implique un traitement de données personnelles, MKB Digital s’efforce de sélectionner des prestataires présentant des garanties adaptées au regard des finalités concernées.

37. Non-sollicitation

Sauf accord contraire, le Client s’interdit de solliciter directement, embaucher, contracter ou contourner un sous-traitant, partenaire ou prestataire présenté par MKB Digital dans le cadre d’une mission, pendant la durée du projet et pendant une période de 12 mois après sa fin.

Cette clause vise à protéger l’organisation des prestations et les relations professionnelles mobilisées par MKB Digital.

38. Indépendance des parties

Les parties demeurent indépendantes. Les présentes CGV ne créent aucune société commune, mandat général, contrat de travail, lien de subordination, franchise, représentation exclusive ou partenariat commercial permanent entre MKB Digital et le Client.

MKB Digital conserve son indépendance dans l’organisation de son travail, ses méthodes, ses outils, ses horaires, ses priorités et son mode d’exécution, sous réserve du respect du périmètre validé contractuellement.

39. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres clauses demeureraient pleinement applicables.

Les parties s’efforceraient alors de remplacer la clause concernée par une clause valable se rapprochant autant que possible de l’intention initiale.

40. Modification des CGV

MKB Digital peut modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique, commerciale ou organisationnelle.

La version applicable est celle en vigueur à la date d’acceptation du devis ou de la commande, sauf accord contraire des parties.

Pour les prestations récurrentes, MKB Digital peut notifier au Client une modification des CGV. Si la modification affecte substantiellement la relation contractuelle, les parties pourront échanger afin de déterminer les conséquences applicables au contrat en cours.

41. Réclamation et résolution amiable

En cas de difficulté relative à une prestation, le Client est invité à contacter MKB Digital afin de rechercher une solution amiable avant toute procédure.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : contact@mkb-digital.fr.

La réclamation doit préciser les éléments concernés, la prestation visée, les faits reprochés, les justificatifs éventuels et la solution demandée.

MKB Digital s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

42. Médiation de la consommation

Les prestations MKB Digital étant réservées exclusivement à des clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité, le dispositif de médiation de la consommation n’est pas applicable aux relations contractuelles conclues dans le cadre des présentes CGV.

Si MKB Digital devait ultérieurement proposer des prestations à des consommateurs, les informations relatives à la médiation de la consommation seraient adaptées en conséquence.

43. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises matériellement et territorialement compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

Lorsque la loi permet une attribution contractuelle de compétence entre professionnels, les parties conviennent que les juridictions compétentes du ressort du siège de MKB Digital pourront être saisies.

44. Contact contractuel

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une prestation, un devis, une facture, une réclamation ou une demande contractuelle, le Client peut contacter MKB Digital :

• par e-mail : contact@mkb-digital.fr ;
• par téléphone : 06 72 53 75 55 ;
• par courrier : MKB Digital — Kévin MACHEBOEUF, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France.